Les statuts
Statut de l’association
EQUITATION sud-est
SECTION 1 : CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination
L'association dite «EQUITATION SUD-EST» est fondée entre les adhérents au présent statut conformément aux dispositions de la Loi du 1° juillet 1901, de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée (Loi de 1992 et de 2000) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet d’aider :
a) à promouvoir le cheval et les activités équestres
b) à l’amélioration des structures équestres;
c) à la mise en valeur des établissements équestres
d) à l’organisation de manifestation équestres et de compétition
e) à la promotion de l’équitation sous toutes ses formes;
ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à 695 Route du servouin 26750 PARNANS
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
SECTION 2 : COMPOSITION
ARTICLE 6 : Composition
L'Association se compose :
De membres actifs,
De membres bienfaiteurs,
De membres d'honneur.
a) Les membres actifs sont les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités. Ils payent une cotisation annuelle
b) Les membres bienfaiteurs sont les membres de l’association qui acquittent le montant d’une cotisation particulière ou versent des dons.
c) Les membres d’honneur sont des membres qui ont rendu ou rendent des services importants à l’association.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Seuls les membres actifs ont voix délibératives.
ARTICLE 7 : Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission adressée par écrit au président de l’association.
- Par radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'association, n'a droit à aucun remboursement.
SECTION 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 : Comité Directeur
L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de trois membres élus au scrutin secret pour une durée de 5 ans.
Est électeur, tout membre actif, âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, à jour de sa cotisation annuelle.
Est éligible toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 2 ans, à jour de sa cotisation annuelle.
ARTICLE 8 BIS- ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau c’est à dire par ses 3 membres à l’unanimité, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 9 : Réunions du Comité Directeur
Le Comité se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ;
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas d’égalité lors d’un vote, le Président a voix prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et consignés dans un registre.
ARTICLE 10 : Bureau
Le Comité Directeur élit au scrutin secret son Bureau, comprenant :
- le Président,
- le Secrétaire,
- le Trésorier,
Les membres sortant sont rééligibles.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.
ARTICLE 10 BIS – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 11 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres actifs, à jour de leurs cotisations, âgés de dix-huit ans au moins le jour de l'Assemblée.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son Ordre du Jour est défini par le Comité Directeur.
Son bureau est celui du Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'Ordre du Jour. Elle prévoit le renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 8.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Elle adopte le Règlement Intérieur.
Aucun membre de l'association ne peut détenir plus de 5 pouvoirs. Tout détenteur de pouvoir doit être membre de l’Association.
Les décisions prises en Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.
ARTICLE 12 : Les délibératios
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 6 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même Ordre du Jour, une deuxième Assemblée, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
SECTION 4 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
ARTICLE 13 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’association comprennent :
- Le produit des cotisations et des droits d’entrée dont les montants sont fixés chaques Années par le Comité directeur. Il a été définit que pour la 1er Année le montant de l’adhésion est de 50€ ;
- Les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
- Du produit des fêtes et manifestations.
SECTION 5 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.
ARTICLE 14
Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur la proposition du Comité Directeur, la dissolution en va de même.
ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue le 30 décembre 2014 à Alba La Romaine, sous la Présidence de M. DUHAIL Charles assisté de M. Fabrice GIORDANO.
Pour le conseil d’administration de l’association
Le Président :
Nom : DUHAIL
Prénom : Charles-Henri
Adresse :695 Rte du servouin 26750 PARNANS
Le Secrétaire :
Nom : GIORDANO
Prénom Fabrice
Adresse : Quartier Aunas, 07400 Alba la Romaine
Le Trésorier :
Nom : DEFOSSEZ
Prénom Garance
Adresse : Chemin des faillettes 26130 ST Paul 3 Châteaux
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Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
De EQUITATION SUD-EST
Le 30 Décembre 2014 , les fondateurs de l’association EQUITION SUD-EST se sont réunis en assemblée générale constitutive à quartier Aunas 07400 Alba La Romaine
Sont Présents :
Guillaume COMTE , Amélie GIORDANO, Claire DUHAIL
L’assemblée générale désigne M. DUHAIL Charles en qualité de président de séance et M. Fabrice GIORDANO en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation.
Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
-présentation du projet de constitution de l’association ;
-présentation du projet de statuts ;-adoption des statuts ;
-désignation des premiers membres du comité directeur ;
-reprises des actes passés pour le compte de l’association en formation; pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication.
Enfin, le président expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts.
Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée
"Tout le monde est d’accord".
Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes.
1ère délibération : L’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2ème délibération : L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du comité directeur
-M. DUHAIL Charles-Henri, nationalité Française, né le 24/11/1970, demeurant 695 rte du Servouin, 26750 Parnans
Président de l’association.
- M. GIORDANO Fabrice, nationalité Française, né le 29/12/1983, demeurant Quartier Aunas, 07400 ALBA LA ROMAINE
Secrétaire de l’association,
- Mlle DEFOSSEZ Garance, nationalité Française, né le 10/01/1985, demeurant Chemin des Faillettes 26130 ST Paul 3 Châteaux
Trésorier de l’association,
Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions.
Déclaration
